Manufacture Fran\u00e7aise des Pneumatiques Michelin<\/p>\n\n\n\n
Place des Carmes D\u00e9chaux<\/p>\n\n\n\n
63040 Clermont-Ferrand Cedex 9<\/p>\n\n\n\n
France<\/p>\n\n\n\n
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ARTICLE 2 : ACC\u00c8S ET UTILISATION DU SITE ET DES CONTENUS <\/h2>\n\n\n\n
2.1. Site : Acc\u00e8s et Utilisation<\/h3>\n\n\n\n
2.2 Contenus : Acc\u00e8s et Utilisation <\/h3>\n\n\n\n
2.3 Restrictions d’utilisations <\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
\n
ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n
3.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
3.2 R\u00e8gles additionnelles relatives aux Contenus de tiers<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 4 : COURRIERS \u00c9LECTRONIQUES<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 6 : GARANTIE ET RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
6.1 Limitation g\u00e9n\u00e9rale <\/h3>\n\n\n\n
6.2. Limitation additionnelle relative aux sites et Contenus de Tiers<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 7 : COMP\u00c9TENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n